Vous envisagez acheter un fond de Commerce, un Droit au bail, un local commercial, des murs commerciaux ?

ACETIA INVEST met à votre disposition tout son savoir faire pour vous conseiller sur les décisions stratégiques et dans votre choix d’implantation.

Acheter un fond de commerce

La majorité des reprises d’entreprises sont en fait des rachats de fonds de commerce. Ils concernent surtout les commerces de bouche et les hôtels-cafés-restaurants.

La valeur du fonds de commerce est généralement estimée par rapport aux ventes réalisées ou réalisables, en nombre de mois de chiffre d’affaires ou bien s’appuie sur la notion de rentabilité dégagée par exemple.

L’achat d’un fonds de commerce présente de nombreuses spécificités, reprendre un fonds de commerce ne s’improvise pas. Cette opération nécessite les conseils d’un spécialiste.

L’acquéreur doit être vigilant sur les éléments qui constitueront le fonds de commerce acquis. En premier lieu, l’activité. Le repreneur doit respecter l’activité énoncée dans le bail qui lui a été consenti. Le locataire peut engager une procédure de déspécialisation partielle  s’il souhaite ajouter une ou plusieurs activités non prévues dans le contrat. Le propriétaire peut la refuser. S’il l’accepte il est alors en droit de demander une augmentation de loyer non plafonnée.

Il faut être vigilant sur la duré du bail. Les baux sont généralement conclus sur une période de trois à neuf ans. Il est déconseillé de signer un contrat supérieur à cette période car en acceptant un contrat à neuf et un jour, le commerçant s’engage sur un contrat de douze ans. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de déplafonner les augmentations du loyer sans tenir compte des indices de référence.

De même, les baux de courte durée, inférieure à deux ans, sont très précaires car ils ne confèrent pas de propriété commerciale. Conséquence : le locataire n’a plus droit au renouvellement de son bail, il doit quitter les locaux au bout de deux ans et perdra donc sa clientèle. Le bail doit également comporter une clause de non-concurrence. Le repreneur s’assure ainsi que le cédant ne peut, pour une durée comprise entre deux et cinq ans, créer une activité similaire à proximité du commerce.

Créer un fonds de commerce

Vous préférer créer votre propre activité et ne pas investir dans l’achat d’un fonds de commerce. Il vous faudra chercher votre local pour l’installation de votre nouvelle activité et vous avez alors deux possibilités :

  • payer un pas de porte au propriétaire  des murs lors de la conclusion du bail, en plus du loyer convenu lors de la conclusion du bail
  • payer un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d’un bail existant. Il s’agit dans ce cas, d’une clause du contrat de cession de bail.